L’opposition sur une carte grise peut compromettre votre projet de vente ou d’achat d’un véhicule. Tant que l’opposition sur la carte grise de la voiture ne sera pas levée, vous ne pouvez pas vendre votre voiture.
Pour remédier à cela, il y a certaines formalités à régler, mais avant cela, il faut que vous vous renseignez sur les motifs de l’opposition sur la carte grise de votre voiture. De plus, avant de vendre votre voiture, votre acheteur doit tout savoir sur l’état de votre voiture. Nous vous expliquons tout à propos de l’opposition sur la carte grise.
Qu’est-ce qu’une opposition sur une carte grise ?
Pour empêcher un quelconque changement sur le titulaire d’une carte grise, l’opposition peut être déposée par un particulier, une compagnie d’assurance, un professionnel, ou bien par une juridiction compétente.
Pour faire cette opposition, une mention sera ajoutée au SIV, le Système d’Immatriculation des Véhicules. Le SIV garde toutes les informations nécessaires de chaque véhicule.
Pour que l’acheteur ne se fasse pas avoir, le vendeur de la voiture doit lui fournir tous les documents nécessaires pour savoir si la voiture en question est visée ou non par une opposition sur la carte grise.
Acheter une voiture avec une opposition sur la carte grise est à éviter, car l’acheteur pourrait être exposé à plusieurs sanctions et devra payer la somme de 135 € à chaque contrôle routier.
Les différentes oppositions sur la carte grise
Avoir une opposition sur la carte grise de votre voiture ne découle pas forcément d’un créancier qui a lancé une procédure. Toutefois, un expert ou un spécialiste de l’automobile, le ministère public ou plusieurs autres situations peuvent s’opposer à transférer le certificat d’immatriculation à une autre personne.
Selon les motifs de l’opposition, une procédure sera lancée pour lever cette opposition. En moyenne, il faut attendre au moins 7 jours pour que la voiture puisse être mise en vente par le propriétaire. Pour qu’il puisse faire la transaction, le propriétaire du véhicule doit avoir un non-gage.
L’opposition sur la carte grise peut être demandée par :
- Le trésor public ;
- L’opposition judiciaire ;
- Un huissier ;
- Un expert ou un spécialiste automobile.
Si l’adresse du propriétaire n’est pas mise à jour, le trésor public déposera une opposition sur la carte grise de son véhicule. Il devra alors se rendre dans les plus courts délais dans un centre fiscal. Ensuite, pour lever cette opposition, le propriétaire doit solliciter le CAS « Centre d’Amendes Service ».
Dans le cas où on lui aurait volé sa voiture, le propriétaire va évidemment s’opposer à la revente de sa voiture. D’ailleurs, sa voiture sera inscrite au FVV « Fichier des Véhicules Volés », une opposition sur la carte grise de la voiture volée sera également effectuée. L’opposition sera levée une fois la voiture récupérée par son propriétaire.
Si une personne endettée essaye de vendre sa voiture pour rembourser ses dettes, un huissier de justice demandera une opposition sur la carte grise de la voiture du débiteur. Dès que cette personne aura réglé sa dette, l’opposition sur la carte grise de sa voiture sera levée. Il faut savoir que même si le propriétaire n’a pas réglé toutes ses dettes, il peut trouver un arrangement avec l’huissier.
À la suite d’un accident ou incident avec la voiture, l’assureur demandera les services d’un expert automobile qui aura pour rôle d’évaluer tous les dégâts causés à la voiture. Si la voiture est gravement touchée, elle sera considérée comme VEI ou VGA : véhicule économiquement irréparable ou gravement accidenté. Une opposition sur la carte grise de la voiture sera alors demandée pour qu’il ne puisse pas la revendre dans un si mauvais état.
Si toutefois le propriétaire peut réparer tous les dommages, un expert automobile devra encore évaluer son état pour pouvoir ou non lever l’opposition.
Combien pour lever une opposition sur la carte grise ?
Dans la plupart des cas, les particuliers ne déboursent rien pour lever une opposition sur la carte grise de leur voiture, peu importe le motif de l’opposition, car il sera obligé de se rendre dans un centre fiscal pour pouvoir régler sa situation.
Si le propriétaire du véhicule est soustrait au paiement d’une contravention ou d’une amende, il devra payer une somme qui peut être élevée. Le centre de fiscalité pourra lui imposer de payer des pénalités en plus de l’amende.