MickaelParfois, on a envie d’acheter des choses, mais à cause du manque de moyens, on ne peut pas se permettre. Par exemple, en souhaitant acheter une caravane sans avoir les moyens nécessaires, on peut opter pour une sans carte grise.
C’est une chose qui n’est pas autorisée évidemment, mais possible dans certains cas, par exemple dans le cas où le PTAC du véhicule serait inférieur à 500 kg. Il va juste falloir faire certaines démarches au moment de l’achat et le tour est joué. Notre article va donc vous aider à tout savoir sur l’achat d’une caravane sans carte grise.
Dans quel cas est-il possible d’acheter une caravane sans carte grise ?
Comme on l’a cité dans l’introduction, pour obtenir une caravane sans carte grise, il est nécessaire de suivre certaines formalités et démarches. Nous vous présentons ci-dessous les cas où il est possible d’acheter une caravane sans carte grise :
Cas d’une caravane de – de 500 kg
Lorsqu’on acheté une caravane avec un PTAC inférieur à 500 kg, il n’est pas obligatoire d’avoir une carte grise. En effet, acheter ou vendre une caravane de – 500 kg sans carte grise est totalement possible. Il est tout de même nécessaire d’avoir une plaque de taré qui contient son poids à vide, ses dimensions, ainsi que le total en charge.
De plus, il est obligatoire d’obtenir l’agrément de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, afin de circuler en toute sécurité.
Cas d’une caravane de + de 500 kg
Dans le cas où on aurait besoin d’une caravane ayant un PTAC supérieur à 500 kg, il n’est pas possible de l’acheter ou de la vendre sans carte grise. La caravane doit contenir un certificat d’immatriculation propre et une plaque minéralogique portant le numéro d’immatriculation de sa carte grise. Cela permet de circuler sans soucis.
De ce fait, acheter une caravane de plus de 500 kg sans carte grise est un acte illégal.
Comment se débarrasser d’une caravane sans carte grise ?
Dans le cas où on aurait une caravane sans carte grise et qu’on voudrait s’en débarrasser, la meilleure solution, c’est la mise à la casse. Mais en suivant des démarches légales. En effet, la loi dit que pour se débarrasser de sa caravane, il ne faut pas l’abandonner, car on va être certainement sanctionné.
Il suffit de présenter certains documents, notamment un certificat de situation administrative qui ne dépasse pas 15 jours, ainsi remplir et signer le formulaire Cerfa.
Dans le cas où on perdrait sa carte grise, ou qu’on n’aurait pas le certificat d’immatriculation de sa caravane, il important de présenter au centre où on va la démolir soit un document qui justifie qu’on est bien le propriétaire de la caravane, ou bien une déclaration de perte de carte grise ou de vol signé par les forces de l’ordre.
Et pour mètre son véhicule à la casse, il faut également suivre certaines démarches, afin de démolir celle-ci. En effet, il faut :
- Trouver un centre de VHU agréé et lui remettre tout ce qu’il faut comme documents ;
- Apporter la caravane au centre qu’on a choisi ;
- Signer un document pour déclarer la cession pour détruire le véhicule ;
- Mettre son assureur au courant de la démolition de sa caravane.
Les démarches à suivre pour immatriculer une caravane sans carte grise
On rappelle que lorsqu’on achète une caravane avec un PTAC de plus de 500 kg, une carte grise est obligatoire.
En achetant une caravane, il faut suivre certaines démarches pour l’immatriculer en un délai de 30 jours. Il suffit de faire sa demande d’immatriculation en ligne sur le site du gouvernement (ANTS) ou sur une plateforme d’un garagiste agréé par l’État.
On trouve d’ailleurs certains éléments qu’on met à la disposition des usagers, afin de leur faciliter les démarches en ligne. Pour cela, afin d’immatriculer sa caravane sur le site de l’ANTS, il vous faut :
- D’abord, s’inscrire sur le site puis se connecter ;
- Chercher la page dédiée à l’immatriculation de la caravane et l’intégrer ;
- Remplir tous les champs nécessaires avec ses coordonnées ;
- Ajouter les documents nécessaires pour obtenir l’immatriculation ;
- Et enfin, utiliser sa carte bancaire pour payer les frais d’immatriculation.