MickaelPour circuler sur les routes, tout véhicule motorisé est soumis à l’obligation d’immatriculation. Cela s’applique aux véhicules privés et spécialisés. Toutefois, tous ces véhicules ne font pas l’objet de la même démarche d’immatriculation.
Un véhicule à moteur aménagé, ou Véhicule Automoteur Spécialisée (VASP), est un moyen de transport ayant été modifié spécifiquement. Lorsque vous achetez ce type de véhicules ou que vous transformez votre véhicule, il faut obligatoirement actualiser la carte grise de votre VASP.
Qu’est-ce qu’une carte grise pour VASP (ambulance) ?
Un véhicule de transport spécialisé est destiné à satisfaire une exigence spécifique à laquelle un modèle classique ne peut pas répondre. On modifie notamment son aménagement et ses équipements. L’abréviation VASP figure sur le document d’immatriculation du véhicule à la rubrique J.1 qui désigne ce type de véhicules.
Ces véhicules spécialisés sont omniprésents dans notre vie quotidienne et constituent des moyens de transport indispensables. Il s’agit entre autres des véhicules de pompiers, d’ambulances et des véhicules destinés aux utilisateurs de fauteuil roulant.
Ces véhicules se répartissent en plusieurs catégories :
- La catégorie M : véhicules destinés au transport de passagers, comportant au minimum 4 roues ;
- La catégorie N : véhicules destinés à transporter les marchandises, comportant au minimum 4 roues ;
- La catégorie O : véhicules tractés ;
- La catégorie T : véhicules motorisés agricoles à roues ;
- La catégorie C : véhicules motorisés agricoles équipés de chenilles.
Le cas d’une ambulance
Les ambulances sont des véhicules spécialisés aménagés pour transporter des personnes qui nécessitent une assistance médicale. Elles sont dotées d’un équipement spécial qui permet d’assurer la surveillance médicale et de dispenser les premiers soins.
L’ambulance fait partie de la catégorie nationale VASP et est soumise à l’obligation d’immatriculation au même titre que les autres véhicules motorisés. La carte d’immatriculation d’une ambulance porte, par conséquent, la mention VASP dans la rubrique J.1 et le mot « Ambulance » dans la case J.3. Le tarif de l’immatriculation de l’ambulance varie en fonction de ses spécificités techniques, et plus particulièrement de son PTAC.
La transformation d’un véhicule, par exemple une fourgonnette, en une ambulance, doit être approuvée par la DREAL avant d’obtenir le document d’immatriculation d’une ambulance VASP.
Comment faire une carte grise VASP pour une ambulance ?
Comme dit plus haut, un véhicule modifié doit impérativement être réimmatriculé. Cela est particulièrement valable si ces transformations ont une incidence sur les propriétés techniques du véhicule (sa puissance, son poids, etc.), et aussi dans le cas d’une modification du type du véhicule.
Pour ce faire, il vous faudra fournir un certain nombre de documents :
- Le rapport d’agrément (RTI) émanant du DREAL ou du DRIEAT ;
- Une pièce d’identité et une attestation de résidence ;
- Le formulaire CERFA 13750 relatif à la demande de carte grise ;
- Le rapport du contrôle technique en vigueur ;
- Le formulaire CERFA 13757 si vous chargez une tierce personne d’effectuer les procédures.
Ceci dit, pour toute demande de certificat d’immatriculation de véhicule VASP, que celui-ci soit d’origine ou fraîchement transformé, il est possible que vous soyez invité à présenter une photocopie du contrat d’assurance ainsi qu’une photocopie du permis de conduire qui correspond au type du véhicule.
Le coût de la réalisation d’une carte grise pour VASP ambulance
Désormais, l’immatriculation d’un véhicule à la préfecture n’est plus réalisable, que ce soit un VASP ou pas. Effectivement, vous êtes obligé de demander votre carte grise en ligne.
Pour ce faire, vous avez trois possibilités :
- Faire appel aux services de l’ANTS ;
- Recourir aux services d’un concessionnaire ou d’un garage agréé ;
- Faire appel aux services d’une plateforme agréée par le ministère de l’Intérieur.
Le coût du certificat d’immatriculation d’un VASP repose essentiellement sur une donnée : l’identité du détenteur actuel de la carte grise. Dans le cas où vous auriez récemment modifié votre véhicule, deux scénarios sont possibles.
Si le véhicule est au préalable immatriculé au même nom, les frais de carte grise diminueront. Par contre, si le véhicule en question ne porte pas votre nom sur la carte grise, vous pouvez le transformer en VASP après l’avoir acheté et avant de l’immatriculer à votre nom. Dans cette situation, il vous faudra acquitter intégralement la taxe régionale, la redevance fixe et les frais d’acheminement.