Depuis peu, l’édition et l’envoi de la carte grise ne se font plus au niveau des préfectures. Les certificats d’immatriculation sont désormais réalisés à l’Imprimerie Nationale uniquement. Ceci se fait au fur et à mesure des demandes qui se déroulent en ligne. Le tarif de la carte grise découle des caractéristiques du véhicule (nombre de chevaux fiscaux, taux d’émission de CO2, âge), mais aussi de la région d’habitation du propriétaire.
Le prix de la carte grise en Seine-et-Marne : où peut-on obtenir cette carte ?
Depuis le 06/11/2017, toute demande de carte grise ou démarche d’immatriculation (changement d’adresse, de propriétaire, etc.) en Seine-et-Marne et toutes ses communes (Chelles, Noisiel, Meaux, Melun, Nemours, Pontault Combault, Torcy, etc.), se fait par le biais de trois voies : Internet, un professionnel du département agréé par l’état ou les points numériques affiliés à la préfecture de Seine-et-Marne. Ainsi, il y a :
- Le site de l’ANTS (l’agence nationale des titres sécurisés) étant le seul service d’immatriculation public ;
- Le site de Guichet Carte Grise, habilité par l’état ;
- Le service de certains garagistes de l’automobile agréés par l’état ;
- Le site Cartegrise-enligne.com permet de faire les démarches et de recevoir la carte grise sans besoin de se déplacer, dans les 2 ou 3 jours suivant l’obtention du certificat provisoire d’immatriculation ;
- La préfecture de Melun qui est mise à la disposition des usagers n’ayant pas d’accès à Internet.
Le prix de la carte grise en Seine-et-Marne : les étapes à suivre
Dans la liste suivante, nous vous citons les démarches à suivre pour obtenir une carte grise en Seine-et-Marne :
- Déterminer la tarification. Elle est obtenue grâce à un calculateur de taxe fiscale disponible sur Internet (via Cartegrise.com) ;
- Saisir et enregistrer vos informations pour faire la demande ;
- Effectuer le paiement en ligne ;
- Préparer le dossier à fournir et le remettre ;
- Obtenir l’accusé de réception qui vous fournira un Certificat d’Immatriculation Provisoire (CPI) valide pendant 30 jours.
Quel est le prix de la carte grise en Seine-et-Marne en 2022 ?
Auparavant, le tarif d’un certificat d’immatriculation dépendait de la région d’immatriculation du véhicule. Il fallait payer le prix du cheval fiscal (CV) ainsi que les taxes d’envoi et de production du titre étant de 6,76 €. Puisque les tarifs pour un cheval fiscal s’étalaient de 27 € à plus de 50 €, la demande d’un certificat d’immatriculation était dans une fourchette de 30 euros pouvant aller jusqu’à 60 €.
Dorénavant, une demande de duplicata n’est concernée que par le paiement des taxes de production et d’envoi, ce qui va faire baisser le tarif de 13,76 €. Notez que le tarif de la carte grise dépend en général des critères de la voiture : le nombre de chevaux fiscaux, l’énergie (essence, diesel, etc.), le genre national, le taux d’émission de CO2, l’âge ainsi que de la région habitée.
En 2022, le prix du cheval fiscal en Seine-et-Marne est de 46.15 €. C’est un tarif déterminé chaque année lors d’une assemblée du conseil régional de l’Île-de-France et il est différent d’un département à l’autre. Comme l’adresse de résidence du propriétaire influence également le prix de sa carte grise, en Corse, il est de 27.00 €, en Limousin, il est de 41.00 €, alors qu’en Midi-Pyrénées, il est de 44.00 €. Pour le tarif de la taxe fiscale, prévoyez 231 € pour une voiture de moins de 5 ans et 115 € pour une voiture de plus de 5 ans.
En remplissant le simulateur de taxe fiscale disponible en ligne, vous pourrez facilement connaître le prix d’une demande de carte grise en Seine-et-Marne. Cependant, une voiture dite propre (électrique, roulant au GPL, au GNV ou au super-éthanol) est dispensée à 100 % des taxes d’immatriculation.
Donc, le coût total de la carte grise est le résultat de l’addition de :
- La taxe régionale. Celle-ci représente la majeure partie du tarif de l’immatriculation. Elle est déterminée en multipliant le tarif d’un cheval fiscal au nombre de chevaux fiscaux de la voiture ;
- La taxe pour le développement et la formation professionnelle ;
- La taxe de pollution, écotaxe ou taxe sur le CO2 pour sensibiliser les conducteurs sur les voitures plus propres ;
- La taxe de gestion évaluée à 11 € et la taxe de la redevance d’acheminement qui est de 2.76 €.